ART. 13	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ses parents »
les mots :
« son père et sa mère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa, qui ne répond pas aux exigences du droit naturel qui présidaient encore récemment à notre droit français, doit être supprimé.