ART. 11 BIS	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article remet en cause l’action nationale des organismes autorisés pour l’adoption.
Il est essentiel de permettre aux parents de s’adresser à l’État (ASE) ou à une structure privée autorisée (OAA).
Certains parents ne souhaitent pas confier leur enfant à l’ASE car ils ont été eux-mêmes pupilles de l’État et préfèrent faire confiance à des OAA pour trouver une famille qui convienne à leur enfant.
Il convient donc de supprimer cet article.