ART. 9 BIS	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 9 BIS
 
Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui met bien en lumière les nombreuses difficultés que peuvent poser les assistantes médicales à la procréation effectuées à l’étranger et leurs répercussions potentielles sur la vie de l’enfant et son éducation.