ART. 11 BIS	N°133 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°133 (Rect)
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 11 BIS
I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant » ;
les mots :
« les parents, l’un des deux ou le conseil de famille consentent à l’admission de l’enfant dans le statut de pupille de l’État ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis L’article 349 est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de coordination avec la disposition prévue à l’article 13 relative au consentement éclairé de l’admission de l’enfant dans le statut de pupille de l’État.