ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 2 à 9 les trois alinéas suivants :
« 1° L’article 343 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Par exception, l’adoption peut être demandée par une personne seule lorsqu’elle est un parent ou un allié de l’adopté. » ;
« 2° L’article 343‑1 est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition a pour objet d’assurer un maximum de stabilité à l’enfant en ne permettant qu’il ne soit adopté que par un couple et non par une personne seule, à l’exception d’un membre de la famille, sous réserve que cela réponde à l’intérêt supérieur de l’enfant.