ART. 2 BIS	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
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ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’adoption par toute personne célibataire âgée de plus de vingt-huit ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a été supprimé au Sénat. Il convient de le rétablir. Au moment où le Parlement examine de nouvelles dispositions sur l’adoption, ce rapport permettrait à la représentation nationale d’avoir des informations précises sur les adoptions accordées aux personnes célibataires.