ART. 9 BIS	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
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ARTICLE 9 BIS
À la première phrase, supprimer les mots : 
« ni la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l’article 345 du code civil ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de raison de prévoir de cas exceptionnels pour ces situations.