ART. 10	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
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ARTICLE 10
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : 
« Pendant la durée de validité de l’agrément en vue d’adoption, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif propose aux personnes agréées des réunions d’information visant à approfondir les thèmes abordés lors de la réunion de préparation prévue à l’article L. – 225‑3 en vue de favoriser les meilleures conditions d’accueil d’un enfant.
« Pour l’organisation de cette préparation, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif, fait appel, entre autres, à toutes personnes qualifiées pour apporter un éclairage utile sur ces sujets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de l’amendement est de préciser l’objectif des réunions d’information post agrément, qui doit viser à favoriser les meilleures conditions d’accueil du ou des enfants dont l’adoption pourra être proposée aux futurs parents adoptifs potentiels.