ART. 14	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« concourant à la représentation de la diversité des familles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce qui compte c’est l’intérêt supérieur de l’enfant.