ART. 14	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à l’évolution de la politique publique de protection de l’enfance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.