ART. 17 BIS	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri
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ARTICLE 17 BIS
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 supprime l’obligation pour le deuxième membre du couple de prendre un minimum de 25 jours de congé adoption.
Dans la mesure où un retour précipité au travail de l’un ou des deux parents après l’arrivée de l’enfant est préjudiciable à la création du lien avec celui-ci, lien que les spécialistes considèrent comme essentiel pour son bon développement futur, cette mesure ne va pas dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Il faut donc la supprimer.