ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la notion de père et de mère dans le code civil fait écho au projet de loi bioéthique qui a banni les pères d’enfants qui vont naître à la suite d’une PMA réalisée au sein d’un couple de femmes ou pour une femme seule.
L’intérêt de l’enfant est, rappelons-le, d’être en priorité élevé par son père et sa mère, et lorsque cela n’est pas possible, en cas d’adoption par une cellule familiale à l’image de celle d’origine.