ART. 10	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Beauvais et M. Sermier
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi l’alinéa 8 : 
« Pendant la durée de validité de l’agrément, le président du conseil départemental ou en Corse, le président du conseil exécutif organise pour les personnes agréées des réunions d’information obligatoires, sauf pour les cas d’adoptions intraconjugales. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir l’intérêt de l’enfant.
L’adoption d’un enfant, hors adoption intraconjugale, se doit d’être réalisée dans les meilleures conditions pour assurer son bien-être.
Rendre obligatoire ces réunions d’information pour les personnes agrées, permet alors de s’assurer de leur préparation et de leur aptitude à devenir parents.