ART. 9 BIS	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 9 BIS
I. – Au début de la première phrase, ajouter les mots : 
« À titre exceptionnel, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : 
« , à titre exceptionnel, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Il vise à placer les mots « à titre exceptionnel » en tête de l’article 9 bis.