ART. 10	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°247
présenté par
Mme Limon
à l’amendement n°194 de Breton Xavier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« parenté »
le mot :
« parentalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Ce sous-amendement se justifie par son dispositif.