ART. 13	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
Rétablir le 4° de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : 
« 4° À l’article 348‑5, les mots :  « le consentement à l’adoption des enfants de moins de deux ans n’est valable que si l’enfant a été effectivement remis au service de l’aide sociale à l’enfance ou »  sont remplacés par les mots : « un enfant de moins de deux ans ne peut être adopté que s’il est pupille de l’État ou s’il a été confié » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui permet de rétablir la possibilité pour les OAA de recueillir des enfants en vue de leur adoption.