ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« un an »
les mots : 
« cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de vie en communauté mentionnée au présent alinéa apparaît extrêmement courte pour assurer la pérennité du couple adoptant. Par ailleurs, conditionner l’accès à l’adoption sur le seul critère de l’âge et non de la structure familiale ne semble pas une disposition dirigée en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant.