ART. 2	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que ce texte semble vouloir être plus protecteur pour l’enfant, viser à son intérêt, alléger les conditions fixées aux adoptants ne parait pas correspondre à cet objectif.
On doit éviter au maximum à un enfant qui a déjà vécu un traumatisme d’être à nouveau affronté à une séparation.
Or en réduisant la condition de vie commune du couple d’adoptants à un an au lieu des deux ans antérieurs, ce texte n’apporte pas cette sécurité.
À l’heure où les couples se séparent plus facilement qu’auparavant, la garantie des deux ans de vie commune est un minimum.
Tel est l’objet de cet amendement.