ART. 4	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la proposition de loi tend à élargir les dérogations à l’interdiction du prononcé d’une adoption plénière d’un enfant âgé de plus de quinze ans.
Cette proposition, qui ne figurait pas dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, concerne un nombre très faible d’adoptions et n’est pas consensuelle.
Il est possible de s’interroger sur l’intérêt de l’enfant, au seuil de sa majorité voire au-delà, de voir sa filiation d’origine, avec laquelle il peut s’être construit pendant toute son enfance, purement et simplement effacée.
Si la nouvelle rédaction proposée en commission ne reprend pas comme cas de dérogation celui du “motif grave”, qui avait été introduit en séance à l’Assemblée nationale, les autres dérogations proposées ne sont pas non plus sans poser des difficultés. :
Il convient donc de revenir au principe de la prohibition de l’adoption plénière au-delà de l’âge de quinze ans qui connaît déjà des exceptions. Or, après cet âge et, a fortiori, à vingt ou vingt-et-un ans, l’adoption simple semble plus appropriée que l’adoption plénière.
Le présent amendement propose donc d’en rester au droit en vigueur en supprimant l’article 4 de la proposition de loi.