ART. 11 BIS	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la nouvelle rédaction de l’article 11 bis de la proposition de loi qui vise à réformer la procédure permettant aux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) d’exercer leur activité et de restreindre leur rôle d’intermédiaire aux seules adoptions internationales.
Cette réforme, introduite par amendement en cours de discussion de la proposition de loi, ne semble pas avoir fait l’objet d’une réflexion approfondie avec les OAA qui ont exprimé leurs réticences quant à la durée de leur agrément et à la procédure suivie.
Enfin, la suppression de toute alternative aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour confier un enfant à l’adoption en France ne semble pas opportune.