AVANT ART. 2	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
___________________________________________________________________
ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Lorho
------------
AVANT L’ARTICLE 2
À la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« dans l’intérêt de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction du titre Ier est fallacieuse ; cette section ne répond pas à l’intérêt de l’enfant puisque une adoption par un couple non marié est par définition moins protectrice pour l’enfant que celle d’un couple marié. C’est pourquoi cet amendement modifie l’intitulé de ce titre Ier.