TITRE	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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ADOPTION - (N° 4897)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Bazin
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TITRE
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : 
« visant à réformer »
les mots : 
« relative à »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, comme l’a proposé le Sénat, de mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec son contenu.
Celle-ci ne porte pas de réforme de l’adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.