ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« 2° bis La première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée :  « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les modalités de recrutement et d’emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt. Il vise ainsi à ce que ces agents soient recrutés par contrat à durée indéterminée.