ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« décret »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : 
« définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.