ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Hemedinger
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale