ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Victory
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« définit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.