ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Victory
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ARTICLE 2
Rétablir le 5° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : 
« 5° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de sujétions est allouée aux assistants d’éducation exerçant dans au moins une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le versement d’une indemnité de sujétions aux AED exerçant dans au moins une école ou un établissement bénéficiant d’un programme d’éducation prioritaire. L’intitulé et le contenu des dispositifs “REP” et “REP +” étant définis par voie réglementaire, une référence plus générale à l’éducation prioritaire est préférée à la mention de ces deux programmes.