ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Victory
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à mettre en cohérence les conditions d’accès des AED à un contrat à durée indéterminée avec celles que prévoit, s’agissant des AESH, l’article premier, dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il tend ainsi à ce que le recrutement d’AED par CDI soit possible après trois années d’exercice en cette qualité, au lieu de six.