ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : 
« 3° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : 
« Ils sont recrutés par contrat à durée indéterminée, à raison d’une période d’essai définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap faisant l’objet, comme tous salariés, d’une période d’essai que le présent amendement propose de fixer par décret, il ne semble pas y avoir d’obstacle à une embauche directe en contrat à durée indéterminée.
L’obtention d’un CDI constituerait une véritable sécurité pour les AESH qui souffrent d’une trop grande précarisation de leur métier.
Cet amendement vise à rétablir le dispositif initial du texte, supprimé en commission.