APRÈS ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4899)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Viry, M. Kamardine, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Levy, Mme Bonnivard, Mme Porte, M. Dive, Mme Valérie Beauvais, M. Gaultier, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Bony, M. Vatin, Mme Guion-Firmin et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation en France, et sur les besoins spécifiques des territoires. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre d’élèves en situation de handicap augmente année après année, sans qu’aucun statut réel ne soit accordé aux personnes qui les accompagnent au quotidien. 
L’objet de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport sur la situation de précarité des AESH et des AED en France.