ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 61, rétablir le II dans la rédaction suivante :
« II. – Le I et le I bis entrent en vigueur le 1er mars 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “Socialistes et apparentés” vise à repousser la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022. 
L’objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population française d’ici là.