ART. PREMIER	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques des établissements concernés. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale concernant la réglementation applicable aux établissements recevant du public.