ART. PREMIER	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« supprimés »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.