ART. PREMIER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« – après le mot : « sauf », la fin du e du même 2° est ainsi rédigée : « motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Le présent e n’est pas applicable en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction de l’Assemblée nationale concernant l’application du passe vaccinal aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.