ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement maintient l’application du passe sanitaire aux grands magasins et centre commerciaux.