ART. PREMIER	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« « Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire d’une autre collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence est applicable jusqu’au 31 mars 2022 inclus. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réintroduit le dispositif adopté par l’Assemblée nationale concernant la durée de déclaration initiale de l’état d’urgence sanitaire outre-mer.