ART. 1ER BIS	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 1ER BIS
Après la date :
« 31 juillet 2022 »,
supprimer la fin de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la restriction, introduite par le Sénat, à la prise en charge intégrale des téléconsultations, afin que celle-ci soit la plus large possible dans le contexte sanitaire difficile actuel.