ART. 1ER SEPTIES A	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 1ER SEPTIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 1er septies A, introduit au Sénat, qui reprend un dispositif que le Sénat avait déjà introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et que l’Assemblée avait supprimé en nouvelle lecture, dans la mesure où l’information souhaitée est déjà produite de façon régulière.