ART. 1ER NONIES B	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 1ER NONIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’un dispositif non normatif adopté par le Sénat.