ART. 1ER DUODECIES	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 1ER DUODECIES
À la première phrase, substituer aux mots :
« et lorsque les conditions d’organisation de la prestation de serment devant une juridiction ne sont pas de nature à limiter les risques de contamination par la covid‑19, cette prestation de serment »,
les mots :
« , toute prestation de serment devant une juridiction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la conditionnalité prévue dans le cadre de la possibilité de prêter serment par écrit, qui pourrait être source de confusion ou d’incertitude. Il retient ainsi la rédaction déjà en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.