ART. PREMIER	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4905)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la disposition sénatoriale permettant à un seul des deux parents d’un enfant âgé de 5 à 11 ans la possibilité de le faire vacciner contre le Covid-19. En effet, lorsque l’autorité parentale s’exerce à deux, il convient que cette décision puisse être prise en accord dans le but d’éviter les inévitables tensions résultant d’une décision unilatérale de vaccination d’un enfant dont le discernement n’est pas suffisamment établi à un âge inférieur à 12 ans.