ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« de chaque territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les décrets servant à lutter contre la crise sanitaire doivent être territorialisés pour une application plus adaptée et plus juste.