ART. PREMIER	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 30, substituer au mot : 
« contrôler »
le mot : 
« vérifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seules les forces de l’ordre peuvent opérer un « contrôle d’identité ». Ici, les personnes concernées ne peuvent opérer qu’une vérification par « concordance documentaire ».