ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« notamment en matière de capacité et de volume. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réglementation de la capacité d’accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l’établissement. Une salle dont le volume d’air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu’une petite salle. Cette dimension est également à prendre en compte.