ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, Mme Houplain, M. Blairy et Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 45 et 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’oppose à la possibilité offerte à un organisateur de réunion politique d’en subordonner l’accès à la présentation d’un passe sanitaire.