ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants :
« 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public est fixée comme suit : »
« 1° AA Après le même second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« « - pour les stades, la limite des 5 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant, et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante ;
« « - pour les salles de spectacle, la limite des 2 000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant, et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante ; » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
A défaut d’exiger la suppression du passe vaccinal, le Sénat a eu le bon sens d’en limiter l’usage en le conditionnant à des jauges de fréquentation. Cette mesure, qui semble davantage dirigée vers un objectif de santé publique que la mesure proposée par le gouvernement, doit être retenue.