ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Subordonner l’accès aux lieux de convivialité à un justificatif de statut vaccinal ne permettra en aucun cas de contenir l’épidémie compte tenu du fait que le vaccin n’empêche pas la transmission du virus.