ART. PREMIER	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
 « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il convient de mentionner explicitement que le passe vaccinal peut être obtenu via le certificat de rétablissement du covid-19.