ART. PREMIER	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°145
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, Mme Le Pen et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’objet de cet amendement est de s’opposer à toute tentative d’instaurer un “super passe” impliquant en complément d’un schéma vaccinal complet, la présentation d’un test virologique négatif.