ART. PREMIER	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
Mme Houplain
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 24 et 25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vérification des documents officiels d’identité doit rester la prérogative exclusive des forces de l’ordre et ne peut en aucun cas être déléguée à d’autres individus.